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		<title>Centre de recherche en droit public</title>
		<link>http://www.crdp.umontreal.ca/</link>
		<description>Les actualités</description>
		<pubDate>Mon, 18 Apr 2011 00:00:00 -0400</pubDate>
		<generator>QuiboBlog</generator>
		<language>fr</language>
		<item>
			<title>Soutenance de thèse, Michèle Stanton-Jean</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=702</link>
			<pubDate>2011-04-18</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=702</guid>
			<description>INFORMATIONMichèle Stanton-Jean, chercheure au CRDP, est candidate au grade de Docteur en Sciences humaines appliquées, option bioéthique.Le 2 mai prochain à 14 heures, elle soutiendra sa thèse intitulée "La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de lhomme. Une vision du bien commun dans un contexte mondial de pluralité et de diversité culturelle ?".Lieu de la soutenance:Salle C-2059Pavillon Lionel-Groulx3150, Rue Jean-Brillant
 
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			<content>INFORMATIONMichèle Stanton-Jean, chercheure au CRDP, est candidate au grade de Docteur en Sciences humaines appliquées, option bioéthique.Le 2 mai prochain à 14 heures, elle soutiendra sa thèse intitulée "La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de lhomme. Une vision du bien commun dans un contexte mondial de pluralité et de diversité culturelle ?".Lieu de la soutenance:Salle C-2059Pavillon Lionel-Groulx3150, Rue Jean-Brillant
 
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		<item>
			<title>Internet, mauvais pour les enfants? Vincent Gautrais à Planète Terre</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=701</link>
			<pubDate>2011-04-18</pubDate>
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			<description>MULTIMÉDIAVincent Gautrais, chercheur au CRDP et titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, a participé à l'émission du&amp;nbsp;CÉRIUM&amp;nbsp;"Planète Terre" du 15 avril dernier.Retrouvez les propos de Professeur Vincent Gautrais à la question "Internet, mauvais pour les enfants?" (vidéo).</description>
			<content>MULTIMÉDIAVincent Gautrais, chercheur au CRDP et titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, a participé à l'émission du&amp;nbsp;CÉRIUM&amp;nbsp;"Planète Terre" du 15 avril dernier.Retrouvez les propos de Professeur Vincent Gautrais à la question "Internet, mauvais pour les enfants?" (vidéo).</content>
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		<item>
			<title>Quelles sont les suites à donner à la commission Bastarache ?, commentaires de Pierre Noreau</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=700</link>
			<pubDate>2011-04-15</pubDate>
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			<description>INFORMATIONLe Journal du Barreau, avril 2011 (vol.43, num.4)La commission Bastarache a été pour certains une curiosité, pour dautres, un exercice qui a permis de réfléchir sur le processus de nomination des juges, un sujet qui a longtemps été tabou. Mais aussitôt le rapport déposé, peu de personnes se sont prononcées sur les suites à donner.À cette occasion, Pierrre Noreau, chercheur au CRDP, a considéré que le rapport Bastarache na pas répondu aux questions soulevées. Alors que le public sattendait à une commission denquête sur lingérence politique dansla nomination des juges, les travaux ont tourné autour de lexistence ou non dune réunion qui aurait eu lieu le 2 septembre 2003. Et selon lui, il n'y a &amp;nbsp;« pratiquement rien dans le rapport qui indique clairement ce quon doit faire à lavenir. Redonne-t-on au ministre de la Justice lintégrité de la fonction de nommer les juges ou accepte-t-on que le premier ministre ait une sorte de droit de veto sur la nomination des juges ? »Retrouvez l'intégralité de l'article (PDF)</description>
			<content>INFORMATIONLe Journal du Barreau, avril 2011 (vol.43, num.4)La commission Bastarache a été pour certains une curiosité, pour dautres, un exercice qui a permis de réfléchir sur le processus de nomination des juges, un sujet qui a longtemps été tabou. Mais aussitôt le rapport déposé, peu de personnes se sont prononcées sur les suites à donner.À cette occasion, Pierrre Noreau, chercheur au CRDP, a considéré que le rapport Bastarache na pas répondu aux questions soulevées. Alors que le public sattendait à une commission denquête sur lingérence politique dansla nomination des juges, les travaux ont tourné autour de lexistence ou non dune réunion qui aurait eu lieu le 2 septembre 2003. Et selon lui, il n'y a &amp;nbsp;« pratiquement rien dans le rapport qui indique clairement ce quon doit faire à lavenir. Redonne-t-on au ministre de la Justice lintégrité de la fonction de nommer les juges ou accepte-t-on que le premier ministre ait une sorte de droit de veto sur la nomination des juges ? »Retrouvez l'intégralité de l'article (PDF)</content>
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		<item>
			<title>Arnaud Decroix s'entretient avec Michel Marie</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=699</link>
			<pubDate>2011-04-13</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=699</guid>
			<description>MULTIMÉDIAComme chaque mois, Arnaud Decroix vous propose d'écouter ses entretiens réalisés avec des personnalités universitaires et scientifiques.Retrouvez la dernière entrevue avec Michel Marie.Michel Marie&amp;nbsp;(Durée 50:36)Format mp3Format&amp;nbsp;iTunesUMichel Marie, Professeur d'histoire et l'esthétique du cinéma à l'université de Paris 3-Sorbonne Nouvelle et Professeur invité au CERIUM (Centre d'études et de recherches internationales de l'université de Montréal, Chaire de la France contemporaine), 2009-2011.&amp;nbsp;Vice-président de la Cinémathèque universitaire, membre de l'Association Française de recherche sur l'histoire du cinéma (président 2000-2004) ; vice président de l'AFECCAV (Association Française des Enseignants et Chercheurs en Cinéma et Audiovisuel).Directeur de la collection "cinéma et image" chez Nathan puis Armand Colin depuis 1988 (50 titres parus).Responsable avec François Thomas du groupe de recherches, « Le Film pluriel » pour l'IRCAV de Paris 3. A co-organisé à ce titre le colloque « Les versions réalisateurs » à la Cinémathèque de Toulouse (janvier 2007).</description>
			<content>MULTIMÉDIAComme chaque mois, Arnaud Decroix vous propose d'écouter ses entretiens réalisés avec des personnalités universitaires et scientifiques.Retrouvez la dernière entrevue avec Michel Marie.Michel Marie&amp;nbsp;(Durée 50:36)Format mp3Format&amp;nbsp;iTunesUMichel Marie, Professeur d'histoire et l'esthétique du cinéma à l'université de Paris 3-Sorbonne Nouvelle et Professeur invité au CERIUM (Centre d'études et de recherches internationales de l'université de Montréal, Chaire de la France contemporaine), 2009-2011.&amp;nbsp;Vice-président de la Cinémathèque universitaire, membre de l'Association Française de recherche sur l'histoire du cinéma (président 2000-2004) ; vice président de l'AFECCAV (Association Française des Enseignants et Chercheurs en Cinéma et Audiovisuel).Directeur de la collection "cinéma et image" chez Nathan puis Armand Colin depuis 1988 (50 titres parus).Responsable avec François Thomas du groupe de recherches, « Le Film pluriel » pour l'IRCAV de Paris 3. A co-organisé à ce titre le colloque « Les versions réalisateurs » à la Cinémathèque de Toulouse (janvier 2007).</content>
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		<item>
			<title>La part belle à la recherche appliquée, commentaires de Pierre Noreau</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=698</link>
			<pubDate>2011-04-05</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=698</guid>
			<description>INFORMATION.Le Devoir, Actualités 23 mars 2011La recherche et la science obtiennent 216 millions de dollars sur deux ans dans le budget déposé hier à Ottawa. Les montants sont dispersés à droite et à gauche, sans véritable fil conducteur.Les trois conseils subventionnaires fédéraux reçoivent quant à eux une enveloppe supplémentaire de 74 millions sur deux ans. Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada touchera 15 millions par année, tout comme les Instituts canadiens en santé. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada reçoit quant à lui un peu moins, avec 7 millions par année.Pierre Noreau, chercheur au CRDP et président de l'Association francophone pour le savoir (Acfas), déplore le déséquilibre dans les subventions accordées aux trois fonds de recherche, déséquilibre qui défavorise clairement les sciences humaines, mais qui «va dans le sens de ce que le gouvernement Harper définit comme être de la recherche, une recherche proche de l'industrie».Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du Devoir.</description>
			<content>INFORMATION.Le Devoir, Actualités 23 mars 2011La recherche et la science obtiennent 216 millions de dollars sur deux ans dans le budget déposé hier à Ottawa. Les montants sont dispersés à droite et à gauche, sans véritable fil conducteur.Les trois conseils subventionnaires fédéraux reçoivent quant à eux une enveloppe supplémentaire de 74 millions sur deux ans. Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada touchera 15 millions par année, tout comme les Instituts canadiens en santé. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada reçoit quant à lui un peu moins, avec 7 millions par année.Pierre Noreau, chercheur au CRDP et président de l'Association francophone pour le savoir (Acfas), déplore le déséquilibre dans les subventions accordées aux trois fonds de recherche, déséquilibre qui défavorise clairement les sciences humaines, mais qui «va dans le sens de ce que le gouvernement Harper définit comme être de la recherche, une recherche proche de l'industrie».Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du Devoir.</content>
		</item>
		<item>
			<title>Thérèse Leroux obtient le financement de son projet De la nanomédecine à la nanosanté : quelle éthique et quelle gouvernance?</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=697</link>
			<pubDate>2011-03-30</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=697</guid>
			<description>INFORMATION.À l'occasion du lancement du Réseau de connaissances sur les aspects Éthiques, Environnementaux, Économiques, Légaux et Sociaux des Nanotechnologies (Ne3LS), le 9 mars dernier, le directeur scientifique, le docteur Renaldo Battista, a fait l'annonce des projets subventionnés pour l'année 2011-2012. Parmi les six demandes de subventions retenues, figure celle soumise par Thérèse Leroux, professeure au CRDP, et à laquelle collaborent mesdames Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP et Céline Lafontaine, professeure au département de sociologie de l'Université de Montréal. Une somme de 25 000$ leur est octroyée pour réaliser un projet pilote ayant pour thème: De la nanomédecine à la nanosanté : quelle éthique et quelle gouvernance?</description>
			<content>INFORMATION.À l'occasion du lancement du Réseau de connaissances sur les aspects Éthiques, Environnementaux, Économiques, Légaux et Sociaux des Nanotechnologies (Ne3LS), le 9 mars dernier, le directeur scientifique, le docteur Renaldo Battista, a fait l'annonce des projets subventionnés pour l'année 2011-2012. Parmi les six demandes de subventions retenues, figure celle soumise par Thérèse Leroux, professeure au CRDP, et à laquelle collaborent mesdames Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP et Céline Lafontaine, professeure au département de sociologie de l'Université de Montréal. Une somme de 25 000$ leur est octroyée pour réaliser un projet pilote ayant pour thème: De la nanomédecine à la nanosanté : quelle éthique et quelle gouvernance?</content>
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		<item>
			<title>Appel à candidatures: Colloque et concours étudiant sur les relations extérieures de lUnion Européenne</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=696</link>
			<pubDate>2011-03-30</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=696</guid>
			<description>Appel à candidature / call for papersColloque et concours étudiant sur les relations extérieures de lUnion EuropéenneOrganisé par la Chaire Jean Monnet en droit de lUnion Européenne et le Centre de recherche en droit public&amp;nbsp;Le concours est ouvert à tous les étudiants de maîtrise de la Faculté de droit de lUniversité de MontréalFormat : travail de recherche de vingt pages maximum, interligne 1.5, police 12Langue : français ou anglaisDate de soumission des travaux : le 7 avril 2011&amp;nbsp; - heure limite : 17h00  par voie électronique auprès de Mme Nanette Neuwahl&amp;nbsp;Les 5 meilleurs travaux seront présentés oralement lors du colloque qui se tiendra le vendredi 29 avril 2011 de 13h à 16h&amp;nbsp; au Salon des professeurs de la Faculté de droit&amp;nbsp;Les gagnants, évalués sur la base de leurs travaux écrits et de leur présentation lors du colloque, se verront par ailleurs récompensés comme suit:1er prix : Un aller/retour en avion pour lEurope1er au 5ème prix : publication de larticle dans la revue Lex Electronica.</description>
			<content>Appel à candidature / call for papersColloque et concours étudiant sur les relations extérieures de lUnion EuropéenneOrganisé par la Chaire Jean Monnet en droit de lUnion Européenne et le Centre de recherche en droit public&amp;nbsp;Le concours est ouvert à tous les étudiants de maîtrise de la Faculté de droit de lUniversité de MontréalFormat : travail de recherche de vingt pages maximum, interligne 1.5, police 12Langue : français ou anglaisDate de soumission des travaux : le 7 avril 2011&amp;nbsp; - heure limite : 17h00  par voie électronique auprès de Mme Nanette Neuwahl&amp;nbsp;Les 5 meilleurs travaux seront présentés oralement lors du colloque qui se tiendra le vendredi 29 avril 2011 de 13h à 16h&amp;nbsp; au Salon des professeurs de la Faculté de droit&amp;nbsp;Les gagnants, évalués sur la base de leurs travaux écrits et de leur présentation lors du colloque, se verront par ailleurs récompensés comme suit:1er prix : Un aller/retour en avion pour lEurope1er au 5ème prix : publication de larticle dans la revue Lex Electronica.</content>
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		<item>
			<title>Laïcité: terrain d'entente partiel entre le sociologue Rocher et le philosophe Weinstock?</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=695</link>
			<pubDate>2011-03-21</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=695</guid>
			<description>INFORMATION.Le Devoir, Actualités, jeudi 17 mars 2011"Les deux s'entendent sur l'échec du gouvernement après la commission Bouchard-Taylor.Généralement appelés à croiser le fer, les deux intellectuels et défenseurs de deux positions différentes sur la laïcité, Guy Rocher et Daniel Weinstock, ont été invités hier à garder leur épée au fourreau pour débattre de la question devant un auditoire de jeunes universitaires de la génération Y, lors d'un midi-conférence à l'Université de Montréal. Pour la professeure à la Faculté de droit de l'Université, Violaine Lemay, et son équipe, c'était l'occasion de tenter de mettre en valeur les éléments communs du discours des deux penseurs. Mais sont-ils vraiment conciliables?Déjà, le sociologue Rocher et le philosophe Weinstock ont abondamment échangé sur la place publique et dans les pages du Devoir, où ils ont publié les textes de leur manifeste respectif. Le premier défend une vision plus laïque, en ce sens qu'elle insiste davantage sur la neutralité de l'État en ne reconnaissant pas la place des signes religieux dans les institutions. Le second, lui, est d'avis que l'ostentation de ces symboles, dans une certaine mesure, n'entrave pas la neutralité de l'État.NeutralitéLedit concept de neutralité est un premier point de rapprochement, conviennent les deux hommes. «Les citoyens doivent se sentir traités avec un égal respect, là-dessus nous sommes d'accord», dénote M. Weinstock. «Mais la question est de savoir dans quelle mesure. Nous voulons que la neutralité de l'État soit compatible autant que possible avec la liberté individuelle», a ajouté le professeur, qui ne fait pourtant pas mention du concept de «neutralité de l'État» dans son manifeste.Pour Guy Rocher, les choix religieux sont des choix personnels que l'on doit respecter. «Mais doivent-ils être respectés par l'institution publique jusqu'à devenir ceux de l'institution publique?» s'est-il interrogé. Pas à n'importe quel prix, a acquiescé M. Weinstock, à la différence que «si ce prix est raisonnable, nos institutions devraient l'accepter». D'où l'importance de baliser ce qui est acceptable ou pas dans notre société, ce qui n'a pas encore été fait, ont reconnu à l'unisson les deux intellectuels.Échec du gouvernementLes deux s'entendent ainsi sur l'échec du gouvernement, qui n'a pas su tirer profit du rapport de la commission Bouchard-Taylor pour écrire un livre blanc, par exemple, ou légiférer sur la question. Le projet de loi 94 n'a pas encore abouti et s'avère réducteur, croient les deux chercheurs.Profitant de la tribune qui lui était offerte, M. Weinstock a mis en garde contre une certaine «européanisation» du débat québécois en rappelant que certaines politiques d'intégration ont connu un franc succès. Guy Rocher a pour sa part conclu en appelant à nourrir le débat et même à l'enrichir d'une réflexion sur ce qui constitue le patrimoine. Est-ce que le sapin ou la croix à l'Assemblée nationale en font partie? «Je me sens devant un vide intellectuel. J'espère que nos institutions veilleront à nourrir [le débat]», a-t-il soutenu."</description>
			<content>INFORMATION.Le Devoir, Actualités, jeudi 17 mars 2011"Les deux s'entendent sur l'échec du gouvernement après la commission Bouchard-Taylor.Généralement appelés à croiser le fer, les deux intellectuels et défenseurs de deux positions différentes sur la laïcité, Guy Rocher et Daniel Weinstock, ont été invités hier à garder leur épée au fourreau pour débattre de la question devant un auditoire de jeunes universitaires de la génération Y, lors d'un midi-conférence à l'Université de Montréal. Pour la professeure à la Faculté de droit de l'Université, Violaine Lemay, et son équipe, c'était l'occasion de tenter de mettre en valeur les éléments communs du discours des deux penseurs. Mais sont-ils vraiment conciliables?Déjà, le sociologue Rocher et le philosophe Weinstock ont abondamment échangé sur la place publique et dans les pages du Devoir, où ils ont publié les textes de leur manifeste respectif. Le premier défend une vision plus laïque, en ce sens qu'elle insiste davantage sur la neutralité de l'État en ne reconnaissant pas la place des signes religieux dans les institutions. Le second, lui, est d'avis que l'ostentation de ces symboles, dans une certaine mesure, n'entrave pas la neutralité de l'État.NeutralitéLedit concept de neutralité est un premier point de rapprochement, conviennent les deux hommes. «Les citoyens doivent se sentir traités avec un égal respect, là-dessus nous sommes d'accord», dénote M. Weinstock. «Mais la question est de savoir dans quelle mesure. Nous voulons que la neutralité de l'État soit compatible autant que possible avec la liberté individuelle», a ajouté le professeur, qui ne fait pourtant pas mention du concept de «neutralité de l'État» dans son manifeste.Pour Guy Rocher, les choix religieux sont des choix personnels que l'on doit respecter. «Mais doivent-ils être respectés par l'institution publique jusqu'à devenir ceux de l'institution publique?» s'est-il interrogé. Pas à n'importe quel prix, a acquiescé M. Weinstock, à la différence que «si ce prix est raisonnable, nos institutions devraient l'accepter». D'où l'importance de baliser ce qui est acceptable ou pas dans notre société, ce qui n'a pas encore été fait, ont reconnu à l'unisson les deux intellectuels.Échec du gouvernementLes deux s'entendent ainsi sur l'échec du gouvernement, qui n'a pas su tirer profit du rapport de la commission Bouchard-Taylor pour écrire un livre blanc, par exemple, ou légiférer sur la question. Le projet de loi 94 n'a pas encore abouti et s'avère réducteur, croient les deux chercheurs.Profitant de la tribune qui lui était offerte, M. Weinstock a mis en garde contre une certaine «européanisation» du débat québécois en rappelant que certaines politiques d'intégration ont connu un franc succès. Guy Rocher a pour sa part conclu en appelant à nourrir le débat et même à l'enrichir d'une réflexion sur ce qui constitue le patrimoine. Est-ce que le sapin ou la croix à l'Assemblée nationale en font partie? «Je me sens devant un vide intellectuel. J'espère que nos institutions veilleront à nourrir [le débat]», a-t-il soutenu."</content>
		</item>
		<item>
			<title>Appel à contributions Guy Rocher</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=694</link>
			<pubDate>2011-03-21</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=694</guid>
			<description>APPEL À CONTRIBUTIONSLE SAVANT ET LE POLITIQUE: REVISITE DU THÈME DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DE GUY ROCHERSous la direction de Violaine Lemay et de Karim Benyekhlef, aux Presses de l'Université de Montréal.À l'occasion du départ à la retraite du professeur Guy Rocher, le Centre de recherche en droit public organise la production d'un ouvrage collectif en l'honneur d'un collègue qui a marqué l'histoire universitaire et politique du Québec. Cet ouvrage, conjointement dirigé par les professeurs Violaine Lemay et Karim Benyekhlef, comportera deux parties, l'une consacrée au savant et l'autre, au politique, le tout en référence à la double influence de l'homme tout au long de sa carrière. Le collectif sera publié aux Presses de l'Université de Montréal à l'hiver 2012. Une attention particulière sera portée à l'aspect graphique et esthétique du livre. Ainsi, des photos d'art réalisées par la jeune et prometteuse photographe Maya Pankalla, seront notamment construites à partir du contenu de fond de chacun des articles retenus. Les articles soumis doivent choisir clairement de se centrer soit sur la dimension politique de luvre de Guy Rocher, soit sur l'impact contemporain de ses travaux scientifiques. En clin d'il aux engagements notoires qu'ont en commun Guy Rocher et Violaine Lemay, le dialogue des disciplines est bienvenu, les écrits pouvant provenir de tous les horizons savants. Une invitation spéciale est lancée à la relève intéressée par les travaux scientifiques ou par l'impact politique du personnage. Les articles doivent être soumis format Word (.doc) et ne doivent pas compter plus de 15 pages (Times New Roman, 12 points, 1.5 interligne). Ils devront être accompagnés d'un résumé de 300 à 400 mots, de préférence en français et en anglais. La date limite de soumission des articles est le 1er décembre 2011. Veuillez envoyer vos contributions à Madame Elisa Henry.</description>
			<content>APPEL À CONTRIBUTIONSLE SAVANT ET LE POLITIQUE: REVISITE DU THÈME DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DE GUY ROCHERSous la direction de Violaine Lemay et de Karim Benyekhlef, aux Presses de l'Université de Montréal.À l'occasion du départ à la retraite du professeur Guy Rocher, le Centre de recherche en droit public organise la production d'un ouvrage collectif en l'honneur d'un collègue qui a marqué l'histoire universitaire et politique du Québec. Cet ouvrage, conjointement dirigé par les professeurs Violaine Lemay et Karim Benyekhlef, comportera deux parties, l'une consacrée au savant et l'autre, au politique, le tout en référence à la double influence de l'homme tout au long de sa carrière. Le collectif sera publié aux Presses de l'Université de Montréal à l'hiver 2012. Une attention particulière sera portée à l'aspect graphique et esthétique du livre. Ainsi, des photos d'art réalisées par la jeune et prometteuse photographe Maya Pankalla, seront notamment construites à partir du contenu de fond de chacun des articles retenus. Les articles soumis doivent choisir clairement de se centrer soit sur la dimension politique de luvre de Guy Rocher, soit sur l'impact contemporain de ses travaux scientifiques. En clin d'il aux engagements notoires qu'ont en commun Guy Rocher et Violaine Lemay, le dialogue des disciplines est bienvenu, les écrits pouvant provenir de tous les horizons savants. Une invitation spéciale est lancée à la relève intéressée par les travaux scientifiques ou par l'impact politique du personnage. Les articles doivent être soumis format Word (.doc) et ne doivent pas compter plus de 15 pages (Times New Roman, 12 points, 1.5 interligne). Ils devront être accompagnés d'un résumé de 300 à 400 mots, de préférence en français et en anglais. La date limite de soumission des articles est le 1er décembre 2011. Veuillez envoyer vos contributions à Madame Elisa Henry.</content>
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		<item>
			<title>Projet fédéral de commission des valeurs mobilières, documents en ligne</title>
			<link>http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/details.php?news=693</link>
			<pubDate>2011-03-17</pubDate>
			<guid isPermaLink="false">http://www.crdp.umontreal.ca/news?id=693</guid>
			<description>INFORMATION.L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières rend disponible l'ensemble des documents déposés dans le cadre du Renvoi à la Cour suprême relatif au Projet fédéral de commission des valeurs mobilières. Rattaché à la Faculté de droit de lUniversité de Montréal, lObservatoire a été créé en 2006 grâce à une subvention du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de lAutorité des marchés financiers. Le projet est dirigé par le Professeur Stéphane Rousseau.Les documents sont consultables en ligne dans la rubrique "Commission spéciale: dossier unique".</description>
			<content>INFORMATION.L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières rend disponible l'ensemble des documents déposés dans le cadre du Renvoi à la Cour suprême relatif au Projet fédéral de commission des valeurs mobilières. Rattaché à la Faculté de droit de lUniversité de Montréal, lObservatoire a été créé en 2006 grâce à une subvention du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de lAutorité des marchés financiers. Le projet est dirigé par le Professeur Stéphane Rousseau.Les documents sont consultables en ligne dans la rubrique "Commission spéciale: dossier unique".</content>
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