Regroupement Droit et changements
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Les projets de recherche du Regroupement Droit, changements et gouvernance s’inscrivent dans la continuité des programmes de recherche interdisciplinaires sur le droit initiés par le Centre de recherche en droit public (CRDP).

Les travaux des chercheurs du Regroupement portent ainsi essentiellement sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d'émergence et ses rapports avec les autres formes de la normativité et de la régulation sociale. Ces travaux ont été regroupés sous trois axes :

  • Droit et nouveaux rapports sociaux
  • Droit et technologies de l'information et des communications
  • Droit, biotechnologies et environnement

La majorité des travaux entrepris par les chercheurs du Regroupement se situent au carrefour de plusieurs disciplines. Si les recherches conduites dans l'axe Droit et technologies de l'information et des communications mettent à contribution la théorie du droit, la théorie de la communication, le génie informatique et la science politique, celles de l'axe Droit et nouveaux rapports sociaux font souvent cohabiter le droit, la sociologie, l'analyse économique, la criminologie et l'anthropologie. De même, plusieurs projets de l'axe Droit, biotechnologies et environnement regroupent des juristes, des médecins, des généticiens, des philosophes, des éthiciens, des sociologues et des biologistes. Qui plus est, le cloisonnement entre les axes de recherche du Regroupement n’est pas étanche, permettant ainsi une collaboration inter-axe.

Les axes de recherche du Regroupement droit, changements et gouvernance

Tel qu’indiqué, les travaux du Regroupement sont rassemblés selon trois axes de recherche, à savoir : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l’information et des communications et Droit, biotechnologies et environnement.

AXE – DROIT ET NOUVEAUX RAPPORTS SOCIAUX

L’axe Droit et nouveaux rapports sociaux regroupe des chercheurs spécialisés dans l’étude des mutations qui accompagnent les nouvelles formes et les nouveaux usages sociaux du droit. Les activités scientifiques menées par les chercheurs de l’axe portent essentiellement sur l’ajustement continu de la forme juridique au contour mouvant des rapports sociaux, que ceux-ci touchent la redéfinition des rapports entre majorité et minorité, entre les institutions juridiques et le citoyen, de la recomposition des relations entre l’État et le citoyen ou de la mise en forme des relations interpersonnelles ou des rapports commerciaux.
Ces thèmes favorisent le développement de la recherche fondamentale dans le domaine juridique. Les chercheurs de cet axe contribuent ainsi de façon continue au développement de la théorie du droit, au Québec et ailleurs. Leurs travaux sont, selon le besoin, inspirés par la sociologie et la science politique, par l’analyse économique du droit, par l’anthropologie, par l’histoire et par la philosophie. Le droit y est abordé à la fois comme production sociale et comme facteur structurant des rapports sociaux. Les thèmes les plus systématiquement abordés au sein de cet axe touchent, tour à tour, les transactions et les usages commerciaux, la gouvernance autochtone, la déontologie judiciaire, les nouvelles formes de la gouvernance étatique et l’accès à la justice. Les projets présentement entrepris par les chercheurs de l’axe Droit et nouveaux rapports sociaux sont énumérés ci-dessous :

AXE – DROIT ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Internet et les nouvelles technologies de l’information et des communications posent des défis majeurs au droit. Elles contribuent en effet à redéfinir plusieurs des repères à partir desquels sont traditionnellement posées les règles de conduite. Mais en plus, ces technologies ont un effet de retour sur le droit, elles contribuent à transformer la vie juridique. Dans cette perspective, les chercheurs du Regroupement œuvrant dans l’axe Droit et technologies de l’information et des communications se consacrent principalement à l’étude de quatre ensembles de questions :

  • Le cadre juridique d’Internet, soit les règles du jeu qui informent les acteurs de ce qu’ils peuvent faire et de ce qu’ils ne peuvent faire ou qui aident à résoudre les conflits;
  • L’étude du fonctionnement des différents mécanismes de régulation qui interagissent dans l’univers des technologies de l’information selon des analyses qui dépassent les seules analyses juridiques menées suivant des paradigmes étatistes et formalistes;
  • La conception de systèmes d’information propres au maintien de nos valeurs juridiques, la démocratisation de l’accès au droit, la réalisation du potentiel des technologies et, si possible, l’amélioration de la vie juridique.
  • Le développement d’outils informatiques propres à faciliter le règlement électronique des conflits et, de manière concomitante, une réflexion sur la transformation des façons de faire aux plans juridique et judiciaire en raison du passage au numérique.

Afin de trouver réponse à ces questions, les chercheurs et collaborateurs de l’axe Droit et technologies d’information et de communication ont entrepris de nombreux projets de recherche, lesquels sont énumérés ci-après :

AXE – DROIT, BIOTECHNOLOGIES ET ENVIRONNEMENT

L’axe de recherche Droit, biotechnologies et envrionnement explore divers aspects du droit de la santé et des biotechnologies. En effet, la biotechnologie et la santé, domaines en constante évolution, posent des questions tant juridiques, qu’éthiques, que sociales relatives au consentement aux soins et à la recherche, à l’allocation des ressources en santé ou à l’utilisation des données médicales et de recherche dans le cadre de l’emploi. Ces questions relèvent de plusieurs domaines et champs d’intérêt des chercheurs : le système de santé, la génétique, les xénotransplantations, les organismes génétiquement modifiés et la recherche sur les cellules souches pour n’en nommer que quelques-uns.
L’étude de ces thèmes aura permis aux chercheurs de l’axe Droit, biotechnologies et environnement et à leurs collaborateurs d’entreprendre plusieurs projets de recherche, à savoir :

Lex Electronica

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture Centre de recherche ne droit public